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Le Tribunal des professions confirme la radiation du «Doc Mailloux»
Le 5 décembre 2006, le Conseil discipline a déclaré le «Doc Mailloux», un psychiatre, coupable sous les 12 chefs d’une plainte. Les cinq premiers chefs ont trait à la délivrance intempestive...
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Jean Coutu ne se fait pas que des amis
En 2007, le Comité de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a déclaré le pharmacien bien connu Jean Coutu coupable d’avoir entravé le syndic de l’Ordre dans l’exercice de ses fonctions en...
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Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire
Un conseil de discipline à qui il est demandé d’imposer une sanction à un professionnel reconnu coupable d’avoir enfreint le Code des professions ou son code de déontologie se voit proposer, plus...
View ArticleLa Cour d’appel remet les pendules du Tribunal des professions à l’heure
La Cour d’appel a remis les pendules à l’heure : le Tribunal des professions, lequel est composé de 11 juges de la Cour du Québec, exerce bel et bien une fonction et une compétence d’appel.
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